Les cancers professionnels doivent devenir une priorité syndicale

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard

Un communiqué de la commission européenne annonçant le lancement du Plan européen de lutte contre le cancer avance un chiffre inquiétant au sujet des cas de cancers diagnostiqués en 2020. Un cancer a été diagnostiqué chez 2,7 millions de personnes dans l'Union européenne (UE), et a entraîné le décès de 1,3 million de personnes. Le communiqué conclut qu’en l’absence de mesures décisives, les cas de cancer devraient augmenter de presque 25 % d'ici à 2035 et devenir ainsi la principale cause de décès dans l'Union.

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Succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement - la Cour constitutionnelle a tranché

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

Dans son arrêt du 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que le fait qu’il n’y ait pas d’interdictions ou limites prévues par la loi en cas d’alternance de contrats de travail à durée déterminée (CDD) et de contrats de remplacement violait la Constitution. Elle invite le législateur à légiférer sur cette question.

Que dit la loi ?...

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L’indexation des salaires n’est pas (vraiment) une augmentation

Par Frédéric Tihon - Form'action André Renard

Si l’indexation des salaires des salaires n’est pas une augmentation, qu’est-elle alors ? Pour le comprendre, il faut expliquer le mécanisme de l’indexation automatique des salaires. Une spécificité bien belge puisque, en Europe, seuls le Grand-Duché du Luxembourg et Chypre disposent d’un système qui peut être comparé à ce que nous connaissons dans notre pays. Mais revenons-en à notre système d’indexation et à sa définition. En Belgique, les salaires et les allocations sociales sont automatiquement adaptés à la hausse en fonction de l’augmentation du coût de la vie. C’est cela que l’on appelle l’indexation automatique des salaires.

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La loi relative au Bien-être au travail fête ses 25 ans

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

En cette période estivale, nous venons de fêter le 25e anniversaire de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Une loi qui a été un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels et qui demande que l’on se pose quelques questions quant à ses résultats et d’éventuelles améliorations à y apporter.

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Payé à ne rien faire, vraiment ?

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

La jurisprudence relative à l’évaluation des services de garde a évolué tant au niveau national qu’au niveau européen. Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les gardes à domicile assurées par des pompiers volontaires de la ville de Nivelles a changé la donne.

Penchons-nous sur la question…….

On entend par durée du temps de travail « le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur » . Au niveau de l’Union européenne, la définition est identique «temps de travail : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ». Il s’agit donc du temps pendant lequel, le travailleur doit répondre à toutes les sollicitations de son employeur. Précisons que cette notion de temps de travail est indépendante de la notion de travail effectivement ‘fourni’ ou ‘effectif’. Il suffit donc que le travailleur soit à la disposition de l’employeur et réponde à ses sollicitations pour considérer ce temps comme du temps de travail et ce, quelle que soit la ‘rentabilité’ ou encore ‘l’intensité’ du travail fourni. Dans beaucoup de secteurs, des services de gardes sur le lieu de travail ou à domicile sont organisés. Que ce soit dans le secteur hospitalier, informatique ou encore de dépannage, le travailleur doit être de garde ou de permanence durant certaines périodes afin de répondre aux sollicitations de son employeur.

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