Autonomie : une enquête Corse

Par Fabrice Jacquemart - Directeur de la Form'action André Renard

Une étude réalisée pour l’Assemblée de Corse recense, dans 80 pays, les bénéfices de l’autonomie des entités territoriales.

Ceux qui, en Wallonie, s’intéressent au régionalisme et aux théories institutionnelles ont rarement l’occasion de renifler les effluves de thym, d’olives ou de myrte. Les temps vont peut-être changer… Au cœur de l’été est en effet paru (1) un rapport d’étude pour la Présidence de l’Assemblée de Corse intitulé « Revue de littérature sur les effets directs et indirects de l’autonomie fiscale et politique sur les performances économiques et les indicateurs sociaux et environnementaux du bien-être ».

Disons-le d’emblée : à nos yeux de Belges, donc rompus à l’équilibrisme institutionnel, le texte se pose des questions qui ne font pas dans la dentelle. Certes, la question qui est posée est bien sûr de savoir si l’autonomie institutionnelle accordée à une entité géographique est un plus ou un moins : mais les auteurs de l’étude ne se bornent pas aux classiques interrogations sur ce qu’induit – ou non – une autonomie en matière de développement économique ou d’aménagement du territoire. Ils se demandent si l’autonomie permet d’accroître le bien-être des populations, et ce sur des thèmes comme la lutte contre le réchauffement climatique, la mortalité infantile ou l’égalité des sexes. Par exemple…

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Travail : la semaine de 4 jours … et ses multiples facettes

Par Frédéric Tihon - Form'action André Renard

Une fois n’est pas coutume : nous commencerons cette analyse par une anecdote toute personnelle. Le 1er décembre 1994, tout fraichement diplômé, j’entre dans la vie active au sein de la noble institution qui m’emploie toujours aujourd’hui (et pour laquelle je rédige donc ce papier). Les différents entretiens d’embauche que j’eus avec le directeur de l’époque sont enthousiasmants : un travail riche et varié, une équipe dynamique, un salaire et une évolution barémique à l’avenant, une organisation du travail basée sur un temps de travail de 36 heures par semaine (la norme dans le secteur de la métallurgie dont nous dépendions largement) et « bientôt une réduction du temps de travail à 32 heures par semaine en 4 jours avec embauche compensatoire » me vend-on.

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Réforme fiscale : Van Peteghem (CD&V) propose trois paquets de mesures

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Au début de la législature, des promesses quant à une nouvelle réforme fiscale ont été faites. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) vient de tenir ses engagements en remettant une copie de son projet de réforme au gouvernement fédéral et aux interlocuteurs sociaux.

On y retrouve trois paquets de mesures. Le premier a trait aux revenus du travail. Le second aux revenus du patrimoine. Le troisième à la consommation. Le ministre explique que l’objectif de la réforme est double. D’une part, de déplacer une partie de la charge fiscale qui pèse sur le travail vers le patrimoine et la consommation, et d’autre part, concernant le patrimoine et la consommation, d’élargir la base imposable et de réduire les tarifs quand c’est possible.

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Salarié malade pendant ses vacances annuelles : vers une conformité avec la directive européenne ?

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Le débat autour de la réglementation des vacances annuelles et l’incapacité de travail pour maladie d’un travailleur n’est pas neuf en Belgique. Pourtant, jusqu’il y a peu, la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail n’avait pas totalement trouvé écho dans la législation belge.

Sous l’impulsion du cabinet du ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermargne (PS), le Conseil national du travail (CNT) a remis le dossier sur la table des interlocuteurs sociaux. Un accord a été trouvé le 21 décembre 2021. Si l’avis du CNT doit encore être transposé en droit par le gouvernement, les interlocuteurs sociaux prévoient un délai d’un an, afin que la nouvelle réglementation soit d’application, soit le 1 janvier 2023.

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Convention Collective de Travail… outil ou gadget ?

Par Harry Broxson - SCRLFS COOPS Secrétariat social

Dans les comptes de résultats d’une entreprise, sous le code 62 Rémunération, charges sociales et pensions, sont repris les salaires, cotisations sociales et autres avantages salariaux accordés à ses travailleurs.

Ces salaires et avantages sociaux divers, comme les éco-chèques par exemple, sont généralement fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Dans la hiérarchie des sources de droit social belge, ces CCT prennent leur place juste après les dispositions légales (lois, arrêtés royaux, …) et bien avant le contrat de travail individuel. C’est ainsi qu’à travers la signature du contrat de travail, le salaire convenu ne pourra jamais être inférieur au salaire minimum fixé dans une CCT applicable dans l’entreprise.

Les CCT constituent donc une source de droit très importante dans le droit du travail belge.

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