Pressions sur l’assurance-chômage
19 septembre 2007
Jean Faniel - Docteur en sciences politiques (ULB), chargé de recherche au CRISP
Durant l’été 2007, Yves Leterme a tenté de mettre sur pied un gouvernement fédéral « orange-bleu » alliant son cartel (CD&V–N-VA), le CDH, ainsi que les partis libéraux francophone et flamand. Bien qu’il ait abouti à un constat d’échec à la fin du mois d’août, principalement dans le domaine des réformes institutionnelles, le formateur a néanmoins pris le temps au préalable de faire circuler une note traçant le cadre général d’un éventuel accord de gouvernement . Le contenu de cette note, ainsi que les amendements apportés à celle-ci par les négociateurs des différentes formations , donnent une idée des points de vue de ces partis quant au rôle que doit remplir l’assurance-chômage et quant à son mode de fonctionnement. Il est intéressant de se pencher sur ces aspects en les replaçant dans le cadre de l’évolution historique de l’assurance-chômage belge.
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La grève est le refus collectif et concerté d’un groupe de salariés d’exécuter leur travail dans le but d’enrayer le fonctionnement d’une ou plusieurs entreprises pour faire pression soit sur l’employeur, soit sur des tiers.Il s’agit d’un droit reconnu par les tribunaux belges . Depuis quarante ans, la grève n’est plus une cause de rupture du contrat de travail mais une suspension de l’exécution de ce dernier. Il ne s’agit pas d’un droit constitutionnel , mais d’un droit fondamental prévu par la Charte sociale européenne que la Belgique a ratifiée par la loi du 11 juillet 1990. L’article 6 de cette Charte signée par les Etats membres du Conseil de l’Europe prévoit expressément : « en vue d’assurer l’exercice effectif du droit de convention collective, les parties contractantes s’engagent… et reconnaissent le droit des travailleurs et des employeurs à des actions collectives en cas de conflits d’intérêts, en ce compris le droit de grève, sous réserve des obligations qui pourraient résulter des conventions collectives en vigueur ».
Si nous partons de faits de discrimination, c’est parce que nous avons l’intuition que la conscience de l’injustice que vivent les travailleurs, travailleuses discriminés, soit dans l’exploitation vécue au travail, soit dans l’exclusion du travail, de la société même, est porteuses de nouvelles normes éthiques. Dans nos sociétés d’apartheid social, la critique sociale se refondera en partant de l’expression de la souffrance des dominés, de la révolte violente de ceux et celles à qui la société dénie même le fait d’être quelqu’un, de la recherche individuelle d’une place dans un monde hostile où la condition des travailleurs est dévalorisée.