Les congés de circonstances
10 septembre 2010
Herbert Maus – Form’action André Renard
La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail autorise le travailleur à s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l’occasion d’événements familiaux, pour l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution en justice.
Tous les travailleurs (ouvriers, employés, apprentis, étudiants, temps pleins et partiels, intérimaires, CDD, CDI,…) peuvent prétendre à ces congés de circonstances, couramment appelés « petits chômages ».
De quels évènements familiaux s’agit-il ? Quelle est la durée de l’absence autorisée ? Comment la justifier auprès de l’employeur ? Existe-t-il des congés pour d’autres causes octroyés sur base conventionnelle ? Quelle est la différence avec les congés pour raisons impérieuses ?
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