A quand un statut unique pour les ouvriers et les employés ?
27 octobre 2010
Stéphane Balthazar – Economiste, FAR
En droit social belge, les régimes qui s’appliquent aux ouvriers et employés recèlent plusieurs différences qui constituent souvent des discriminations ; surtout au détriment des ouvriers. Il s’agit toutefois d’une exception en Europe qui est d’ailleurs probablement contraire aux directives européennes. Au début des années 1990, la Cour d’Arbitrage (rebaptisée depuis Cour constitutionnelle) avait admis pourtant que le critère « manuel » et « intellectuel » (types de prestations de travail) était justifiable de manière objective et raisonnable, autorisant des traitements différenciés.
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