Soumis de tous les pays, désobéissez !
La révision de la Loi de financement : enjeux et conséquences pour les Francophones

A quand un statut unique pour les ouvriers et les employés ?

Stéphane Balthazar – Economiste, FAR  
 
Cadre-ouvrierWEB En droit social belge, les régimes qui s’appliquent aux ouvriers et employés recèlent plusieurs différences qui constituent souvent des discriminations ; surtout au détriment des ouvriers. Il s’agit toutefois d’une exception en Europe qui est d’ailleurs probablement contraire aux directives européennes. Au début des années 1990, la Cour d’Arbitrage (rebaptisée depuis Cour constitutionnelle) avait admis pourtant que le critère « manuel » et « intellectuel » (types de prestations de travail) était justifiable de manière objective et raisonnable, autorisant des traitements différenciés.

 

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