D'autres Repères

La résolution de conflits sociaux : vers une procédure européenne ?

Heinz Evertz – Form’action André Renard

En complément au précédent article consacré à la résolution de conflits sociaux dans les pays de l’Union européenne , le présent essaie de mettre en évidence les convergences entre les différents systèmes existants et les bases légales pour la mise en place d’un système de résolution de conflits sociaux dans des entreprises transnationales en Europe. Même si ces procédures et règlements varient d’un pays à l’autre, des approches et structures similaires peuvent être identifiées en comparant les différents systèmes: 1. Le recours à des procédures alternatives de résolution de conflits n’exclut pas un recours au tribunal, ni la grève en dernière instance; 2. Les procédures de médiation, de conciliation ou d’arbitrage sont indépendantes l’une de l’autre. Ce qui fait que les parties peuvent entamer une procédure en arbitrage sans être passées par la médiation ou la conciliation. Même si les systèmes sont règlementés, ils laissent suffisamment de place à l’autorégulation ; 3. Les procédures peuvent être volontaires ou obligatoires selon la nature du conflit ; ...

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L’expo interactive « La grève de ’60 » : un souvenir vivant de combats actuels

Minervina Bayon (Promotion & Culture - FGTB) & Alice Minette (ULDP)

1960. L’économie belge connaît les premiers soubresauts de changements structurels qui iront en s’affirmant au cours des décennies suivantes. Les bassins industriels wallons, dotés d’outils peu renouvelés depuis la guerre, perdent en vigueur face à une économie tertiaire flamande florissante. Le Premier Ministre de l’époque, Gaston Eyskens, présente sa proposition de « loi unique » , rebaptisée aussitôt « loi inique » dans les rangs syndicaux, cocktail explosif de mesures de restrictions budgétaires antisociales prévoyant des coupes claires dans la sécurité sociale, dans les services publics, dans les salaires et dans les conquêtes du monde du travail en général.

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Les Accords Interprofessionnels et la Concertation sociale en Belgique. Du plan global à l’AIP 2011-2012

Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

Dans cette seconde analyse, nous aborderons le contexte plus « moderne » des derniers A.I.P., et plus particulièrement la loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité qui fixe le carcan actuel des négociations. Mais que dit finalement cette loi ? Nous analyserons ensuite le résultat des derniers A.I.P. et tenterons d’en faire le bilan pour le monde du travail. Qui sont les « vrais gagnants » des derniers accords ? Enfin, nous chercherons à analyser le rapport de force actuel, notamment à la lumière du dernier rapport du Conseil Central de l’Economie de ce 9 novembre 2010. A quoi devons-nous nous attendre ? Et quelle est encore la pertinence des A.I.P. ?

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Les Accords Interprofessionnels et la Concertation sociale en Belgique de 1945 à 1990

Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

C’est devenu un rendez-vous obligé de ce que l’on appelle encore « La Concertation Sociale à la Belge » : pour patrons et syndicats, les dernières semaines de cette année 2010 vont être consacrées à la négociation d’un nouvel accord interprofessionnel (A.I.P.) qui couvrira les deux prochaines années. Cette négociation se fera, une fois de plus, dans un contexte particulier. La crise financière de 2008 avait très fortement marqué la conclusion du précédent A.I.P. (d’ailleurs qualifié « d’exceptionnel »). Cette crise, loin d’être terminée, s’est depuis transformée en crise économique, touchant durement les travailleurs et, par conséquent, grevant lourdement les finances publiques.

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