Les Accords d’entreprise transnationaux. Un levier pour faire avancer le dialogue social au niveau européen ?
25 septembre 2012
Par Heinz Evertz, Form’Action André Renard
La Commission européenne vient de sortir un rapport de synthèse consacré aux Accords d’entreprise transnationaux (AET). Elle avait à cette fin invité un « groupe d'experts » composé de représentants des gouvernements, des syndicats et des employeurs à se réunir deux fois par an jusqu'à fin 2011. Le rapport met en évidence une série de constats que nous allons commenter par la suite.
Depuis les premières initiatives apparues au début des années 2000 (le groupe Danone en 1994 a été précurseur en la matière), le mouvement a pris de l’ampleur. Fin 2012, il y a 224 accords conclus dans 144 entreprises concernant au total 10 millions de travailleurs. Les sièges des entreprises les plus représentées se situent en France, en Allemagne et dans les pays nordiques, au côté des entreprises américaines implantées en Europe. Les secteurs les plus représentés sont la métallurgie, la construction, l'alimentation, le secteur financier et de l'énergie, ainsi que la chimie et les transports.
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