Par Heinz Evertz – Form’action André Renard
La directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen permet aux représentants des travailleurs de se faire accompagner par des experts. La transposition de la directive en droit national a, selon les pays, permis de préciser ou d’élargir le rôle joué par les experts. Le présent article va tenter de présenter et de mettre en évidence des bonnes pratiques en matière de recours à des experts.
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