Par Franck Vernier, Ingénieur Conseiller en Prévention, SEPPT Prokimo
La loi du 10/04/1971 donne la définition d’un accident de travail. Il s’agit de tout accident qui survient à un travailleur durant et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail, qui produit une lésion et pour lequel l’existence d’un évènement soudain est établie. Trois critères distinguent l’accident de travail de tout autre la soudaineté ce critère est essentiel à la notion d’accident. C’est lui qui permet de distinguer l’accident de la maladie. Deuxième critère, le fait accidentel doit s’être produit pendant le temps de travail, au cours de l’exécution du contrat qui comprend tout lieu et tout moment où le travailleur se trouve en vertu du contrat, sous la tutelle de l’employeur. Troisième critère, il doit y avoir une lésion de quelque sorte que ce soit, physique (plaie, fractures,…) ou mentale. Sont également considéré comme accident de travail, l’accident survenu sur le chemin du travail.
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