Etude de Marie Greffe - 6com.be (FAR)
Les travailleurs détachés sont des travailleurs qui sont envoyés par leur employeur dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour y travailler. Il s’agit donc de travailleurs qui sont dépêchés provisoirement dans un autre pays de l’Union pour y exercer leurs fonctions habituelles, soit une prestation de services transnationaux. On ne reprendra pas dans cette catégorie, les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre Etat pour chercher de l’emploi ou qui y travaillent. En 1996, la Commission européenne a décidé de réguler la manœuvre et a pris une directive européenne (directive 96/71/CE ) en ce sens afin de couvrir ces travailleurs détachés. L’Union voulait de la sorte assurer la protection des droits et des conditions de travail des travailleurs détachés et éviter le dumping social, expression utilisée lorsque les prestataires de services étrangers fournissent des services à des tarifs inférieurs aux nationaux, grâce notamment à des normes de travail moins restrictives. En effet, la législation européenne a pour objectif de rendre applicable un ensemble de règles obligatoires aux conditions de travail d’un travailleur détaché afin de refléter les normes relatives au pays d’accueil. En bref, les normes minimales définies par l’Etat membre doivent s’appliquer également aux travailleurs détachés présents sur son territoire.
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