Olivier Flohimont, Secrétaire administratif chargé des études & de la formation à la Centrale Générale de la FGTB Liège-Huy-Waremme.
L’avant-projet de loi qui transpose la directive européenne en matière de marchés publics vient d’être avalisé pour le Conseil des ministres. Le texte va poursuivre son parcours législatif. Il sera aussi soumis à la Commission des marchés publics où les Régions et Communautés sont représentées. Le Conseil d’État rendra également son avis. Dans les rangs syndicaux, on n’est pas tendre avec cet avant-projet de loi : la Centrale Générale de la FGTB, active notamment dans le secteur de la construction, affirme que le texte laisse la porte ouverte au dumping social. En raison du fait qu’il donne la prééminence au critère du prix pour décider d’une attribution, sans tenir compte de normes sociales et durables alors que la directive le permet. La directive doit être transposée en droit belge pour la mi-avril 2016. En attendant, c’est l’ancienne législation qui continue de s’appliquer. Focus sur celle-ci.
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