D'autres Repères

Région wallonne : ajustements à répétition des budgets 2015 et 2016

Par Marie Greffe – 6com.be (Form’action André Renard)

Ces derniers mois les pouvoirs locaux ont bien du mal à boucler leurs comptes. Il faut dire que les informations du gouvernement fédéral en ce qui concerne les nouvelles compétences héritées de la sixième réforme de l’Etat sont communiquées au compte-goutte et que les données du Service public fédéral secteur public communiquées, ne sont pas toujours d’une exactitude exemplaire. Ce qui entraîne des corrections à la hausse ou à la baisse. Le hic étant ici qu’on ne parle pas en centaines d’euros, mais bien en milliers d’euros, voire en millions d’euros.

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Les libertés syndicales à l’épreuve. Partim 2: Les actions syndicales

Par Bernard Bolly, directeur de la Form’action André Renard

En Belgique, les organisations syndicales, et plus particulièrement la FGTB, sont actuellement confrontées à une offensive visant la remise en cause du droit de grève, l’assujettissement à la personnalité juridique ou encore l’imposition d’un service minimum. En Europe, il suffit de tourner les yeux vers l’Espagne ou la Grèce (avant l’arrivée au pouvoir de Tsipras) pour voir se dérouler des procès contre des travailleurs ou des organisations syndicales, ou encore vers Royaume-Uni où le gouvernement Cameron vient de déposer de nouveaux projets visant à restreindre encore les libertés syndicales, pour se rendre compte qu’il s’agit bien d’un mouvement de régression de grande ampleur auquel les syndicats doivent faire face. En fait, partout, le recours universel au droit de grève, qui est pourtant repris dans la Convention 87 de l’OIT, est fortement remis en question. La présente analyse vise à faire un point sur cette question. Elle se présente sous forme de deux textes complémentaires. Dans une première partie nous avons traité de l’encadrement juridique du droit de grève et du « gentlemen agreement » de 2002. Cette seconde partie va se pencher sur les différentes formes d’action syndicale ainsi que sur les dangers guettant les organisations représentatives des travailleurs.

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Les libertés syndicales à l’épreuve Partim 1 : Le droit de grève

Par Bernard Bolly, directeur de la Form’action André Renard

En Belgique, les organisations syndicales, et plus particulièrement la FGTB, sont actuellement confrontées à une offensive visant la remise en cause du droit de grève, l’assujettissement à la personnalité juridique ou encore l’imposition d’un service minimum. En Europe, il suffit de tourner les yeux vers l’Espagne ou la Grèce (avant l’arrivée au pouvoir de Tsipras) pour voir se dérouler des procès contre des travailleurs où des organisations syndicales, ou encore vers le Royaume-Uni où le gouvernement Cameron vient de déposer de nouveaux projets visant à restreindre encore les libertés syndicales, pour se rendre compte qu’il s’agit bien d’un mouvement de régression de grande ampleur auquel les syndicats doivent faire face.En fait, partout, le recours universel au droit de grève, qui est pourtant repris dans la Convention 87 de l’OIT, est fortement remis en question. La présente analyse vise à faire un point sur cette question. Elle se présente sous forme de deux textes complémentaires. Cette première partie traitera plus particulièrement de l’encadrement juridique du droit de grève et du « gentlemen agreement » de 2002. La seconde partie se penchera sur les différentes formes d’action ainsi que sur les dangers guettant les organisations représentatives des travailleurs.

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Les marchés publics en Belgique avant la transposition de la nouvelle directive

Olivier Flohimont, Secrétaire administratif chargé des études & de la formation à la Centrale Générale de la FGTB Liège-Huy-Waremme.

L’avant-projet de loi qui transpose la directive européenne en matière de marchés publics vient d’être avalisé pour le Conseil des ministres. Le texte va poursuivre son parcours législatif. Il sera aussi soumis à la Commission des marchés publics où les Régions et Communautés sont représentées. Le Conseil d’État rendra également son avis. Dans les rangs syndicaux, on n’est pas tendre avec cet avant-projet de loi : la Centrale Générale de la FGTB, active notamment dans le secteur de la construction, affirme que le texte laisse la porte ouverte au dumping social. En raison du fait qu’il donne la prééminence au critère du prix pour décider d’une attribution, sans tenir compte de normes sociales et durables alors que la directive le permet. La directive doit être transposée en droit belge pour la mi-avril 2016. En attendant, c’est l’ancienne législation qui continue de s’appliquer. Focus sur celle-ci.

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