Raphaëlla D’AMICO, juriste à la Form’Action André Renard
Remarque : la présente note a pour vocation d’expliquer le projet de loi du Ministre de l’emploi, Kris Peeters (CD&V). Elle a été rédigée à partir de la note du bureau fédéral et des informations glanées dans la presse. Nous n’avons pas encore pu prendre connaissance du projet de loi du ministre et doutons de pouvoir le faire un jour. Contexte du projet de loi : A l’occasion du conclave budgétaire qui visait à dégager quelques millions, le Ministre de l’Emploi a concocté un projet de loi relatif à la réforme du droit du travail. Plutôt que de régler ses problèmes budgétaires en recourant à une fiscalité plus juste (Panama Papers, Excess profit ruling) le gouvernement a décidé de s’attaquer au droit du travail et plus particulièrement à la durée du travail.
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