Les 20 ans de la Loi sur le bien-être. Quelques pistes de réflexion pour une amélioration de la législation.
20 décembre 2016
Par Heinz Evertz, Form'Action André Renard.
Comme déjà évoqué dans un article précèdent, la Loi sur le bien-être qui vient de fêter son 20ème anniversaire a permis de définir un cadre juridique plus cohérent en ce qui concerne les questions de santé au travail. Le texte de loi donne une définition systématique des obligations des employeurs en matière de prévention et de protection au travail. En évitant le piège d'une transposition littérale de la directive européenne , elle a permis de garder une certaine cohérence dans l’approche et des règles mises en place. En plus de mettre en place un système de gestion dynamique des risques, elle a élargi le champ de la prévention à tous les aspects du travail qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé.
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