La Cct 90 et ses avantages non récurrents liés aux résultats
21 novembre 2018
Par Raphaëlla D’Amico, Form’action André Renard
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord interprofessionnel (AIP) 2007-2008, les interlocuteurs sociaux ont adopté les grandes lignes d’un nouveau dispositif en faveur des avantages liés aux résultats appelé « avantages non récurrents liés aux résultats » . Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs ont en effet la possibilité d’accorder à leurs travailleurs un avantage (bonus) qui est lié aux résultats de l’entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs. Ceux-ci doivent être fixés de manière anticipée et leur réalisation doit être incertaine. L’octroi de cet avantage peut faire l’objet, sous certaines conditions, d’un traitement social et fiscal avantageux.
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