La Cct 90 et ses avantages non récurrents liés aux résultats

Par Raphaëlla D’Amico, Form’action André Renard

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord interprofessionnel (AIP) 2007-2008, les interlocuteurs sociaux ont adopté les grandes lignes d’un nouveau dispositif en faveur des avantages liés aux résultats appelé « avantages non récurrents liés aux résultats » . Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs ont en effet la possibilité d’accorder à leurs travailleurs un avantage (bonus) qui est lié aux résultats de l’entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs. Ceux-ci doivent être fixés de manière anticipée et leur réalisation doit être incertaine. L’octroi de cet avantage peut faire l’objet, sous certaines conditions, d’un traitement social et fiscal avantageux.

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