Convention Collective de Travail… outil ou gadget ?

Par Harry Broxson - SCRLFS COOPS Secrétariat social

Dans les comptes de résultats d’une entreprise, sous le code 62 Rémunération, charges sociales et pensions, sont repris les salaires, cotisations sociales et autres avantages salariaux accordés à ses travailleurs.

Ces salaires et avantages sociaux divers, comme les éco-chèques par exemple, sont généralement fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Dans la hiérarchie des sources de droit social belge, ces CCT prennent leur place juste après les dispositions légales (lois, arrêtés royaux, …) et bien avant le contrat de travail individuel. C’est ainsi qu’à travers la signature du contrat de travail, le salaire convenu ne pourra jamais être inférieur au salaire minimum fixé dans une CCT applicable dans l’entreprise.

Les CCT constituent donc une source de droit très importante dans le droit du travail belge.

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