A quand un statut unique pour les ouvriers et les employés?

Etude de Harry Broxson - SCRLFS COOPS, Secrétariat social

 

Le 27/10/2010, nous avions publié un article sous le titre « A quand un nouveau statut unique pour les ouvriers et les employés ? ».

En conclusion, nous écrivions : « … un tel rattrapage nécessitera encore du temps et son lot de patience, car il exige d’abord de dégager une position unanime au sein même des organisations syndicales …, et de réformer, par ailleurs, en profondeur plusieurs dispositifs clés du droit du travail en Belgique … ce qui ne se fera pas en deux coups de cuillère à pot … . ».

Près de 12 ans plus tard, nous vous proposons de voir comment la situation a évolué depuis lors.

Dans les 1ère et 2ème parties, nous vous exposerons tout d’abord ce qui a été fait.

Dans la 3ème partie, nous verrons le chemin restant à parcourir pour arriver enfin à ce statut unique.

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Burn-out, bore-out et brown-out : aspects de prévention et d’accompagnement à la guérison

Par Marie Demarche - Form'action André Renard

Le burn-out est-il un nouvel effet de mode ? L’impression d’être entouré de cas de burn-out ou de ses dérivés lexicaux que sont le bore-out et le brown-out renforce cette vision. Pourtant, ces maux sont loin d’être nouveaux puisque le terme « burn-out » est utilisé pour la première fois en 1969 par Harold B. Bradley (Université du Massachussets) dans un article traitant d’un stress lié au travail. Depuis cette première apparition, le concept s’est affiné et s’est décliné pour en arriver aux trois « B-out ». Le nombre d’affections psychiques au travail est, cependant, exponentiel, ce qui cause sans doute ce sentiment de nouveauté. En effet, les chiffres sont parlants. Le journal La Libre Belgique, en juillet 2022, titrait un article comme suit : « Les burn-out en hausse de 66 % entre 2018 et 2021 : les hôpitaux particulièrement touchés » .

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Métiers en pénurie : Sommes-nous des paresseux chroniques ?

Par Gérald Jamsin-Leclercq, Form'action André Renard

Chaque année, les différents services régionaux de l’emploi dressent de nouvelles listes des métiers en pénurie. C’est ainsi qu’en juin 2022 le FOREM a rendu publique la liste des 59 fonctions en tension et des 82 métiers en pénurie. La cause la plus souvent évoquée ? Un déficit de formations ou de motivation des travailleurs sans emploi. Une analyse partisane, très libérale, qui s’oppose à celle de la FGTB qui insiste sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail et d’attractivité des emplois. Alors, le Wallon est-il un paresseux chronique ou victime d’un patronat méprisant ?

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Burn-out, bore-out ou brown-out… maladies ou pas?

Par Marie Demarche - Form'action André Renard

Aujourd’hui, il est impossible de passer à côté de ces mots, venus tout droit de chez nos amis anglosaxons. Qui, dans son entourage, n’a pas un proche, une connaissance, souffrant d’un de ces étranges maux ? On les dits psychologiques et liés au travail, et peut-être aussi à la vie privée, on les prétend nouveaux alors qu’on utilise le terme burn-out pour la première fois en 1975. On les confond avec un état dépressif, ou pas… Démêler le vrai du faux n’est pas toujours chose aisée. Explorons ces notions en vue de comprendre, prévenir et agir lorsqu’on y est confronté soit dans sa sphère privée, soit dans sa sphère professionnelle.

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Travail : la semaine de 4 jours … et ses multiples facettes

Par Frédéric Tihon - Form'action André Renard

Une fois n’est pas coutume : nous commencerons cette analyse par une anecdote toute personnelle. Le 1er décembre 1994, tout fraichement diplômé, j’entre dans la vie active au sein de la noble institution qui m’emploie toujours aujourd’hui (et pour laquelle je rédige donc ce papier). Les différents entretiens d’embauche que j’eus avec le directeur de l’époque sont enthousiasmants : un travail riche et varié, une équipe dynamique, un salaire et une évolution barémique à l’avenant, une organisation du travail basée sur un temps de travail de 36 heures par semaine (la norme dans le secteur de la métallurgie dont nous dépendions largement) et « bientôt une réduction du temps de travail à 32 heures par semaine en 4 jours avec embauche compensatoire » me vend-on.

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Réforme fiscale : Van Peteghem (CD&V) propose trois paquets de mesures

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Au début de la législature, des promesses quant à une nouvelle réforme fiscale ont été faites. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) vient de tenir ses engagements en remettant une copie de son projet de réforme au gouvernement fédéral et aux interlocuteurs sociaux.

On y retrouve trois paquets de mesures. Le premier a trait aux revenus du travail. Le second aux revenus du patrimoine. Le troisième à la consommation. Le ministre explique que l’objectif de la réforme est double. D’une part, de déplacer une partie de la charge fiscale qui pèse sur le travail vers le patrimoine et la consommation, et d’autre part, concernant le patrimoine et la consommation, d’élargir la base imposable et de réduire les tarifs quand c’est possible.

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Salarié malade pendant ses vacances annuelles : vers une conformité avec la directive européenne ?

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Le débat autour de la réglementation des vacances annuelles et l’incapacité de travail pour maladie d’un travailleur n’est pas neuf en Belgique. Pourtant, jusqu’il y a peu, la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail n’avait pas totalement trouvé écho dans la législation belge.

Sous l’impulsion du cabinet du ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermargne (PS), le Conseil national du travail (CNT) a remis le dossier sur la table des interlocuteurs sociaux. Un accord a été trouvé le 21 décembre 2021. Si l’avis du CNT doit encore être transposé en droit par le gouvernement, les interlocuteurs sociaux prévoient un délai d’un an, afin que la nouvelle réglementation soit d’application, soit le 1 janvier 2023.

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Convention Collective de Travail… outil ou gadget ?

Par Harry Broxson - SCRLFS COOPS Secrétariat social

Dans les comptes de résultats d’une entreprise, sous le code 62 Rémunération, charges sociales et pensions, sont repris les salaires, cotisations sociales et autres avantages salariaux accordés à ses travailleurs.

Ces salaires et avantages sociaux divers, comme les éco-chèques par exemple, sont généralement fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Dans la hiérarchie des sources de droit social belge, ces CCT prennent leur place juste après les dispositions légales (lois, arrêtés royaux, …) et bien avant le contrat de travail individuel. C’est ainsi qu’à travers la signature du contrat de travail, le salaire convenu ne pourra jamais être inférieur au salaire minimum fixé dans une CCT applicable dans l’entreprise.

Les CCT constituent donc une source de droit très importante dans le droit du travail belge.

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Il y a toujours urgence en matière de reconnaissances de cancers professionnels !

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard

Plusieurs publications dans le cadre d’Autres Repères ont déjà été consacrées aux cancers professionnels. Vu l’importance du sujet, nous tenons à revenir sur ce dossier pour rappeler qu’il y a une réelle urgence en matière de prévention des cancers professionnels dans le monde du travail, mais pour mettre également en évidence plusieurs initiatives nées en France qui pourraient servir d'exemple.

Une étude consacrée aux cancers d’origine professionnelle réalisée par le Docteur LAAOUEJ et publiée dans le cadre d’Autres Repères, relève qu’environ un cancer sur dix a une origine professionnelle. Selon plusieurs études réalisées en France, chez les ouvriers, cette proportion serait même deux fois plus importante. Ainsi, tous les ans en France, 13.000 à 30.000 nouveaux cas de cancers seraient liés au travail.

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Quand l’Europe s’occupe de la classification du virus Covid-19

Par P. Franklin, P. Bérastégui, T. Musu & M. Schaapman (ETUI), H. Evertz (FAR)

Une publication de l’Institut syndical européen (ETUI) met en évidence l’impact de la pandémie sur les travailleurs à plusieurs niveaux. Nous avons jugé utile de reprendre une série des concepts développés par les auteurs consacrés à la classification du coronavirus SRAS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques connus. Une classification qui à travers la transposition en droit national a des répercussions très concrètes et directes sur la protection de la santé des travailleurs dans les entreprises belges.

En juin 2020, à la suite de l'épidémie de Covid-19 causée par la souche de coronavirus SRAS-CoV-2, la Commission européenne a révisé d'urgence la directive sur les agents biologiques (DAB) (directive 2000/54/CE ; directive (UE) 2020/739) afin d'inclure ce nouveau virus dans la liste des agents biologiques connus pour infecter l'homme et pour lesquelles des mesures de prévention et de protection liées au travail doivent être mis en place.

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