La Cct 90 et ses avantages non récurrents liés aux résultats

Par Raphaëlla D’Amico, Form’action André Renard

Cct90WEBDans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord interprofessionnel (AIP) 2007-2008, les interlocuteurs sociaux ont adopté les grandes lignes d’un nouveau dispositif en faveur des avantages liés aux résultats appelé « avantages non récurrents liés aux résultats » . Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs ont en effet la possibilité d’accorder à leurs travailleurs un avantage (bonus) qui est lié aux résultats de l’entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs. Ceux-ci doivent être fixés de manière anticipée et leur réalisation doit être incertaine. L’octroi de cet avantage peut faire l’objet, sous certaines conditions, d’un traitement social et fiscal avantageux.

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Citéa, une alternative chaudement recommandée à la froid(e)ur des agences d’outplacement

Par Delphine Dumont, Form'action André Renard

CiteaoutplacementWEBDans un précédent article de D’autres Repères, nous avons tenté de faire la lumière sur la législation concernant l’outplacement. Nous avons vu que le travailleur licencié et, a fortiori la délégation syndicale, devaient être attentif à un certain nombre de choses pour éviter de se retrouver sur le carreau sans allocation de chômage. En même temps que les lois se précisaient sur le sujet, un grand nombre d’agences d’outplacement ont vu le jour pour - soi-disant - venir en aide à ces travailleurs. Depuis, des preux chevaliers des temps modernes, costumes-cravates, petite attaché-case à la main gauche, IPhone à la main droite, à coup d’arguments graphiques sur Power Point, tentent de convaincre les malheureux licenciés de les suivre parce qu’ils “seront les seuls à pouvoir les sauver”. Or, on s’est rendu compte que le sort de ces travailleurs sans emploi leur importait peu. Derrières ces agences se cachent - ou pas - des entreprises spécialisées dans l’interim. Soit des boîtes où le social n’est qu’un simulacre, un apparat pour cacher leur véritable objectif: faire du fric. 

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L’économie belge crée de plus en plus de « jobs, jobs, jobs » mais aussi de plus en plus de « poors, poors, poors ». La réalité derrière les chiffres du chômage et de la pauvreté.

Par Stéphane Balthazar, Form'action André Renard

PauvretéWEBLe 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. Et comme chaque année, début octobre, à l’approche de cette journée de sensibilisation, plusieurs grandes institutions et associations publient des données et rapports sur l’état de la pauvreté et les inégalités socio-économiques. Le bilan général de la Belgique est pour le moins préoccupant sur ces terrains. Le Wallonie est particulièrement concernée de même que la plupart des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Préoccupant à plus d’un titre. D’une part, parce que les nombreuses données chiffrées qui sont publiées au fil des ans montrent que la pauvreté ainsi que les risques de pauvreté et d’exclusion socio-économique n’y reculent pas. D’autre part, parce que les inégalités continuent de s’y creuser mais également parce que tant les formes de pauvreté que les sources et types de risques de pauvreté prennent des visages sans cesse plus variés. Enfin, en raison du fait que les différentes catégories d’âge et de ménages analysés sont davantage exposés à ces risques en 2017 et 2018 que les quelques années précédentes !

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Entre le « cash for car » et le budget mobilité, votre portefeuille balance.

Par Raphaëlla D’Amico, Form’action André Renard

VoitureWEBCela aurait pu être le titre d’une production hollywoodienne mais non.

Le 15 mars dernier, la Chambre des représentants adoptait le projet « cash for car », c’est-à-dire le système qui permet aux salariés de renoncer à leur voiture de société en échange de sa valeur. Cette mesure fait partie d’un arsenal de mesures qui visent à inciter les salariés à troquer leur voiture de société contre des solutions plus écologiques. La Belgique est pressée par l’Europe afin qu’elle diminue drastiquement le parc des voitures de sociétés en vue de favoriser un environnement plus sain.

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Révision de la directive sur les cancers au travail: une bataille politique de longue haleine

Par Laurent Vogel, Etui

CancerproWEBLes cancers causés par le travail sont devenus un des principaux chantiers législatifs en matière sociale dans l’Union européenne. La révision en cours de la directive est déjà une victoire pour le mouvement syndical, dans un contexte globalement défavorable. Jusqu’où ira la révision ?

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Quel sera l’impact de la nouvelle règlementation général de la protection des données sur les relations du travail ?

Marie Greffe, Form'action André Renard

RGPD-travail.WEBDans un précédent article , nous nous sommes intéressés à la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (RGPD). Nous avons tenté de comprendre les nouvelles mesures imposées aux entreprises, PME, ASBL , services publics ou toutes autres entreprises qui collectait des données afin les utiliser par la suite pour ses activités commerciales ou de services. Dans ce deuxième volet, nous allons nous concentrer sur l’impact de la réglementation sur les relations du travail. En effet, le RGPD devra être pris en compte par les gestionnaires des ressources humaines dans les entreprises, car toutes les informations reprises dans leur base de données concernant leurs salariés relèvent également du nouveau code puisque ce sont aussi des données personnelles.

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Relèvement de l’âge de la pension et de la pension anticipée – position de la cour constitutionnelle

Par Raphaëlla D’Amico, Form’action André Renard

Pension-anticipWEBDans un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur le recours introduit notamment par les syndicats contre la loi du 10 août 2015 visant à relever l’âge légal de la pension de retraite. Pour rappel, en vue de garantir la viabilité du système des pensions et son financement à moyen et long terme, la loi du 10 août 2015 instaure les mesures suivantes : -le relèvement de l’âge de la pension à 66 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er février 2025 et au tard le 1er janvier 2030 et 67 ans pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois le 1er février 2030; -le relèvement de l’âge de la pension de retraite anticipée, qui est augmentée de 6 mois par année, jusqu’à atteindre 63 ans, en 2018. La condition de carrière est également modifiée, passant de 40 ans en 2016, à 41 ans en 2017, et 42 ans en 2019. -le relèvement de l’âge de la pension de survie, qui est porté de 50 à 55 ans, à partir de 2030.

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Carrefour, ton univers impitoyable !

Par Marie Greffe, Form’action André Renard

CarrefourWEBMardi 23 janvier 2018 sonne à présent comme une date noire dans l’histoire de Carrefour en France et en Belgique. Le patron de l’enseigne de la grande distribution, Alexandre Bompard a présenté son plan de transformation de l’entreprise « Carrefour 2022 » qui doit permettre au distributeur de devenir le « leader mondial de la transition alimentaire pour tous ». A la clé, en France, 2.400 emplois supprimés sur 10.500, jugés « démesurés » par rapport à la concurrence. Autre décision, la vente de 273 ex-magasins Dia (sur 600), soit 2.100 emplois supplémentaires à la casse. Bompard annonce en plus des réductions de coûts de 2 milliards d’euros par an sur la logistique et les coûts de structure. Le groupe veut recentrer ses activités et accroître son chiffre d’affaires sur ses activités en ligne afin d’atteindre les 5 milliards d’euros. Pour ce faire, il va investir 2,8 milliards d’euros dans le numérique afin de combler son retard en la matière.

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Les conditions de travail dans un monde digitalisé

Par Heinz Evertz, Form'Action André Renard

RobotsWEBL’introduction d’une nouvelle génération de technologies digitales et des changements accélérés dans l’organisation des entreprises a des répercussions sur tous les secteurs industriels. Que ce soit dans l’industrie manufacturière ou les services, l’environnement de travail est successivement envahi de nouveaux objets : des puces communicantes, des dispositifs de géolocalisation, des robots autonomes, des logiciels incorporés dans tous les appareils. Des choses encore inimaginables il y a dix ans, lors de la mise sur le marché des premiers smartphones. Si un grand nombre d’études se penchent sur les répercussions de la «numérisation» sur l’avenir du travail, les éléments liés au «Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail», pour reprendre le titre de la Loi du 4 août 1996, restent encore fortement sous-estimés. Le présent article va tenter de faire une synthèse des études «prospectives» déjà publiées en matière de prévention.

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La prime bénéficiaire

Par Raphaëlla D’Amico, Form’action André Renard

FlexibleWEBUne récompense aux travailleurs flexibles et maniables ! Depuis le 1er janvier 2018 , les employeurs pourront récompenser de manière souple et avantageuse, les travailleurs via l’octroi d’une somme d’argent (prime aux bénéfices) sans toutefois leur octroyer un droit de vote au sein de l’entreprise . Cette nouvelle mesure est insérée dans la loi du 22 mai 2001 qui prévoyait déjà les régimes de participations des travailleurs au capital, aux bénéfices des sociétés et à l’épargne investissement. Seule la partie relative à la participation aux bénéfices a été modifiée, le monde patronal n’étant pas du tout demandeur pour ouvrir la participation au capital des travailleurs.

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