La loi relative au Bien-être au travail fête ses 25 ans

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

En cette période estivale, nous venons de fêter le 25e anniversaire de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Une loi qui a été un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels et qui demande que l’on se pose quelques questions quant à ses résultats et d’éventuelles améliorations à y apporter.

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Payé à ne rien faire, vraiment ?

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

La jurisprudence relative à l’évaluation des services de garde a évolué tant au niveau national qu’au niveau européen. Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les gardes à domicile assurées par des pompiers volontaires de la ville de Nivelles a changé la donne.

Penchons-nous sur la question…….

On entend par durée du temps de travail « le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur » . Au niveau de l’Union européenne, la définition est identique «temps de travail : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ». Il s’agit donc du temps pendant lequel, le travailleur doit répondre à toutes les sollicitations de son employeur. Précisons que cette notion de temps de travail est indépendante de la notion de travail effectivement ‘fourni’ ou ‘effectif’. Il suffit donc que le travailleur soit à la disposition de l’employeur et réponde à ses sollicitations pour considérer ce temps comme du temps de travail et ce, quelle que soit la ‘rentabilité’ ou encore ‘l’intensité’ du travail fourni. Dans beaucoup de secteurs, des services de gardes sur le lieu de travail ou à domicile sont organisés. Que ce soit dans le secteur hospitalier, informatique ou encore de dépannage, le travailleur doit être de garde ou de permanence durant certaines périodes afin de répondre aux sollicitations de son employeur.

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Déclaration fiscale 2021, quand le Covid complique la donne

Par Marie Greffe - Farom'action André Renard Comme chaque année, à même époque, les citoyens belges s’apprêtent à remplir leur déclaration fiscale reprenant les revenus et charges de l’année précédente. Le remplissage des documents 2021 (année de revenus 2020) risque bien d’être un casse-tête sans nom pour beaucoup de Belges au vu de l’année chaotique que nous venons de vivre avec la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a présenté, mercredi 5 mai, premier jour de remplissage des déclarations fiscales, les nouveautés et formalités de l’impôt des personnes physiques (IPP).

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Quand le covid19 met en évidence les faiblesses du système

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard

Un récent article publié par le quotidien "La Libre Belgique "dédié au rôle de l’Inspection sociale en matière de contrôle de l’application des mesures de sécurité sanitaire dans les entreprises en période du Covid19, met le doigt sur une série de dysfonctionnements du système de la santé au travail en Belgique. Des dysfonctionnements que les gens du terrain dénoncent déjà depuis de nombreuses années et que nous allons développer dans le cadre de ce présent article.

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Le «télétravail à domicile» n’est pas le télétravail

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

Le télétravail a connu un envol en raison de la pandémie de covid-19, suite à l’appel du gouvernement à travailler autant que possible de chez soi (à partir du 16 mars) et de l’obligation de “télétravail à domicile” pour toutes les entreprises non essentielles à partir du 23 mars1. À l’heure actuelle, il n’y a plus d’obligation de recourir au télétravail, mais une forte recommandation, pour toutes les entreprises et associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

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Jobs étudiants : chute attendue pour cet été

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Personne n’a été épargné par la crise liée au Coronavirus. Au sein des victimes de cette crise planétaire, il semble intéressant d’étudier le cas particulier des étudiants. Qui dit étudiant, dit scolarité, mais dit aussi, pour nombre d’entre eux, travail étudiant afin de subvenir à leurs dépenses journalières et/ou occasionnelles.

Le 13 mars dernier, les mesures gouvernementales de fermeture de l’Horeca puis quelques jours plus tard de tous les commerces non alimentaires ont privé beaucoup d’étudiants de leur job. Les laissant sans ressource pour payer leur kot, leur nourriture ou encore leurs études. Problématique d’autant plus importante pour ceux qui ne pouvaient plus compter sur le support financier de leurs propres parents ayant été mis au chômage temporaire.

La plupart des étudiants jobistes ayant perdu leur emploi pour cause de confinement, n’avaient droit à aucun revenu de remplacement (exit donc le chômage temporaire). En cas de grandes difficultés, les seules options s’offrant à eux étant les aides sociales de leur université ou Haute Ecole ou encore le CPAS de leur commune.

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L’allocation de chômage temporaire ne suffit pas

Par Andréa Della Vecchia, Secrétaire Fédéral de la Centrale Générale FGTB

Le chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » est prolongé jusqu’au 31 août 2020 inclus. C’est, entre autres, ce qui a été convenu entre les interlocuteurs sociaux fédéraux et interprofessionnels le 28 mai dernier. Cette prolongation suffit-elle pour autant pour clôturer la réflexion sur ce revenu de remplacement ? Depuis que nous vivons avec la réalité du coronavirus, il devient de plus en plus clair qu’à la crise sanitaire s’ajoutent des conséquences sociales pour les travailleurs. Dans pareilles circonstances, notre système de protection sociale est logiquement sollicité : les revenus de remplacement et les compléments de revenus doivent permettre aux travailleurs de faire face à cet « aléa de la vie ». Ces allocations suffisent-elles pour autant pour ne pas tomber dans la précarité financière ? Pour pouvoir partiellement répondre à cette question, nous nous pencherons sur le chômage temporaire car cette allocation sociale a été spécifiquement adaptée (augmentation du pourcentage, adoubé d’une indemnité complémentaire,…) et connaît un franc succès. De manière chiffrée, nous nous attarderons aussi sur les différences entre le salaire net habituellement perçu par un travailleur donné et son allocation de chômage de temporaire.

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Covid-19: quand les travailleurs créent un précédent en invoquant le droit de retrait

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

La récente grève des chauffeurs de la STIB où un nombre important de chauffeurs estime que sa sécurité n’est pas garantie, permet de jeter un petit coup d’œil sur le fameux droit de retrait qu’invoquent les travailleurs. Un concept peu connu en Belgique, mais qui a le mérite d’exister. Ces dernières semaines, le droit individuel de retrait a surtout été évoqué par les travailleurs français pour se prémunir d’un risque de contamination au Covid-19. Dans ce contexte peu habituel, il faut savoir que c’est l’article L. 4131-1 du Code du travail français dont il se réclament. Il autorise les travailleurs à refuser de travailler s’ils font face à une situation de danger grave et imminent pour leur santé au travail. S’ils exercent légitimement ce droit, les travailleurs ne peuvent se voir imposer aucune sanction, ni retenue sur salaire. Ce droit individuel est complété par le fait que les instances représentatives des travailleurs dans l’entreprise peuvent déclencher une alerte collective concernant les dangers graves et imminents.

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Congé parental « Corona » qu’en est-il exactement?

Par Raphaëlla D'Amico, Form'ation André Renard

Pour la majorité des familles, le 4 mai 2020 -date de reprise dans les entreprises ne pouvant pas recourir au télétravail, est une journée de tous les combats dont un essentiel « où mettre les enfants ? ».

Papi, mami ? On oublie

Les prendre au travail ? Pas certain que ça va le faire. Ce combat ou dilemme a inspiré gouvernement et syndicats. Nathalie Muylle (CD&V), ministre fédérale de l’Emploi, a fait approuver par l’exécutif un congé parental spécifique à la période. Ce congé parental dit congé « corona » est valable pour la période du 1er mai 2020 au 30 juin 2020 inclus et a un effet rétroactif.

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Pourquoi les travailleurs devraient-ils s'intéresser à l'Intelligence artificielle?

Par Heinz Everts, Form'action André Renard

L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qualifiée de « perturbatrice ». Elle donne aux machines la capacité d'interagir avec leur environnement et de prendre des décisions : avec un degré variable d'autonomie, sur la base de données collectées ou introduites, d'une manière qui copie la pensée humaine et qui peut donc être considérée comme intelligente. Son impact sur les citoyens, sur les entreprises, sur les autorités publiques et la société en général fait l'objet de nombreuses recherches, mais son impact sur les travailleurs a été moins étudié. Elle touche la main-d'œuvre de nombreuses manières, que ce soit en tant que technologie autonome ou lorsqu'elle est couplée à d'autres technologies (robotique, apprentissage machine, blockchain , etc.). Elle se présente ainsi sous différentes formes: les traqueurs pour les conducteurs d'Uber, les conducteurs de Deliveroo et les chauffeurs de camion ; les infirmières connectées à des applications et des tablettes ; des techniciens collaborant avec des robots dans une chaîne de production ; un logiciel permettant de décider qui doit être promu, de prévoir les résultats et la programmation des activités, etc. Les impacts sont nombreux et variés, mais l'IA ne doit pas avoir d'effets négatifs sur les droits fondamentaux et les conditions de travail des travailleurs.

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