Covid-19: quand les travailleurs créent un précédent en invoquant le droit de retrait

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

La récente grève des chauffeurs de la STIB où un nombre important de chauffeurs estime que sa sécurité n’est pas garantie, permet de jeter un petit coup d’œil sur le fameux droit de retrait qu’invoquent les travailleurs. Un concept peu connu en Belgique, mais qui a le mérite d’exister. Ces dernières semaines, le droit individuel de retrait a surtout été évoqué par les travailleurs français pour se prémunir d’un risque de contamination au Covid-19. Dans ce contexte peu habituel, il faut savoir que c’est l’article L. 4131-1 du Code du travail français dont il se réclament. Il autorise les travailleurs à refuser de travailler s’ils font face à une situation de danger grave et imminent pour leur santé au travail. S’ils exercent légitimement ce droit, les travailleurs ne peuvent se voir imposer aucune sanction, ni retenue sur salaire. Ce droit individuel est complété par le fait que les instances représentatives des travailleurs dans l’entreprise peuvent déclencher une alerte collective concernant les dangers graves et imminents.

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Congé parental « Corona » qu’en est-il exactement?

Par Raphaëlla D'Amico, Form'ation André Renard

Pour la majorité des familles, le 4 mai 2020 -date de reprise dans les entreprises ne pouvant pas recourir au télétravail, est une journée de tous les combats dont un essentiel « où mettre les enfants ? ».

Papi, mami ? On oublie

Les prendre au travail ? Pas certain que ça va le faire. Ce combat ou dilemme a inspiré gouvernement et syndicats. Nathalie Muylle (CD&V), ministre fédérale de l’Emploi, a fait approuver par l’exécutif un congé parental spécifique à la période. Ce congé parental dit congé « corona » est valable pour la période du 1er mai 2020 au 30 juin 2020 inclus et a un effet rétroactif.

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Pourquoi les travailleurs devraient-ils s'intéresser à l'Intelligence artificielle?

Par Heinz Everts, Form'action André Renard

L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qualifiée de « perturbatrice ». Elle donne aux machines la capacité d'interagir avec leur environnement et de prendre des décisions : avec un degré variable d'autonomie, sur la base de données collectées ou introduites, d'une manière qui copie la pensée humaine et qui peut donc être considérée comme intelligente. Son impact sur les citoyens, sur les entreprises, sur les autorités publiques et la société en général fait l'objet de nombreuses recherches, mais son impact sur les travailleurs a été moins étudié. Elle touche la main-d'œuvre de nombreuses manières, que ce soit en tant que technologie autonome ou lorsqu'elle est couplée à d'autres technologies (robotique, apprentissage machine, blockchain , etc.). Elle se présente ainsi sous différentes formes: les traqueurs pour les conducteurs d'Uber, les conducteurs de Deliveroo et les chauffeurs de camion ; les infirmières connectées à des applications et des tablettes ; des techniciens collaborant avec des robots dans une chaîne de production ; un logiciel permettant de décider qui doit être promu, de prévoir les résultats et la programmation des activités, etc. Les impacts sont nombreux et variés, mais l'IA ne doit pas avoir d'effets négatifs sur les droits fondamentaux et les conditions de travail des travailleurs.

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L’impact du chômage temporaire sur votre portefeuille

Par Raphaëlla D'Amico, Form'action André Renard

Les semaines sont difficiles pour de nombreuses entreprises et beaucoup d’entre elles ont « dû » placé leurs travailleurs en chômage temporaire soit pour force majeure (cornavirus), soit pour raisons économiques (ralentissement de l’activité). Si le recours au chômage temporaire est « forcé » pour de nombreuses d’entre elles (contraintes par le gouvernement de fermer leurs portes), on constate que certains secteurs bien que tournant à plein régime (l’alimentation par exemple) recours au chômage temporaire. Dans un article du Soir , les syndicats dénoncent le recours abusif au chômage temporaire pour force majeure dans le chef des employeurs et ceci afin de faire l’économie du salaire garanti. Pour faire l’économie du salaire garanti pendant le premier mois, des entreprises mettraient leurs employés malades au chômage temporaire et dans ce contexte, les principaux syndicats d’employés s’inquiètent du sort réservé aux travailleurs malades.

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Y a-t-il une stratégie délibérée en matière de sous-déclaration des accidents du travail?

PAr Heiz Evertz, Form'action André Renard

En Belgique, on déplore en moyenne un décès par accident du travail tous les deux jours. En 2018, 139 personnes sont ainsi décédées. Parmi ces victimes, 80 personnes ont perdu la vie dans un accident sur le lieu de travail et 59 autres dans un accident de la route sur le trajet depuis ou vers le lieu de travail. De plus, chaque jour, 85 personnes en moyenne se retrouvent handicapées et sont en incapacité permanente de travail à la suite d'un accident du travail. Les différents acteurs de la prévention des accidents du travail en Belgique sont d’accord sur un autre point: le nombre d'accidents graves du travail ne diminue pas en Belgique. Seul le nombre d'accidents du travail mineurs est en baisse, mais cela s'explique probablement par une autre évolution préoccupante, celle du nombre d'accidents du travail qui ne sont pas déclarés. On les appelle parfois aussi les 'accidents Tipp-Ex', car la non-déclaration masque l'accident, comme le 'Tipp-Ex' masquait autrefois une faute d'orthographe sur le papier .

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Restez chez vous et télétravaillez ! Oui, mais comment ?

Par Raphaëlla D'Amico, Form'action André Renard

La crise sanitaire engendrée par le COVID 19 nous ont obligés à reconsidérer certains aspects de notre vie privée et professionnelle, dont le recours au télétravail. Le télétravail se présente comme une forme (relativement nouvelle) d’organisation du travail qui, dans une certaine mesure, permet aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et leur donne une plus grande autonomie dans l’exercice de leurs tâches. Il existe deux formes de télétravail ; -le télétravail régulier (ou structurel) règlementé par la convention collective de travail n°85 ; -le télétravail occasionnel qui fait son apparition avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable . Aujourd’hui, présenté comme la nouvelle organisation du travail qui permet de résoudre une partie de nos problèmes (pollution, équilibre vie privée/ vie professionnelle), le télétravail n’a-t-il que des avantages ?

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Territoire zéro chômage : quand l’expérience française séduit la Wallonie

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

En 2016, la France a lancé un projet de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) traduit dans une loi d’expérimentation nationale du 29 février 2016. Cette loi inédite adoptée par l’Assemblée nationale était à l’initiative d’ATD Quart monde, ASBL ayant pour but d’éradiquer la misère. L’expérience lancée pour une durée de 5 ans, devait à la base cibler davantage les zones rurales, les « territoires en déshérence », mais finalement des quartiers urbains ont également rejoint le projet. Dix expériences pilotes ont ainsi été lancées dans des lieux de vie de quelque 10.000 habitants avec des taux de chômage élevés (20% à 25% minimum).

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Refonder la procédure en réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

Par Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

Le 16 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la procédure belge de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice était contraire au droit européen (directive 2001/23/CE) dans la mesure où elle autorise le repreneur à choisir les travailleurs qu’il reprendra ou non. En conséquence de cette décision se pose la question de l’opportunité d’une adaptation de la loi et de la CCT 102 afférente.

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Les licences d’exportation d’armes: Impacts sociaux et économiques

Par Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

En date du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat décidait de l’annulation de cinq licences d’armes octroyées par le Gouvernement wallon aux sociétés FN (4 licences) et John Cockerill Défense (ex CMI Défense)
(1 licence) pour des exportations d’armes à destination de l’Arabie Saoudite.

L’objectif de cette analyse n’est pas de faire l’exégèse juridique de cette décision, mais bien de montrer les risques économiques et sociaux qu’elle fait peser sur les entreprises wallonnes de la défense et sur les travailleurs du secteur.

En effet, cette décision du Conseil d’Etat fait naitre différentes craintes que l’on peut résumer comme suit :

  1. crainte quant au risque jurisprudentiel que ces annulations font peser sur les licences futures ;
  2. crainte quant au risque économique et commercial pour les entreprises de la défense wallonne ;
  3. crainte quant à l’utilisation politique qui peut être faite de ces décisions pour « durcir » encore la législation wallonne ;
  4. crainte sociale résidant dans le risque qui pèse désormais sur l’emploi des travailleurs de ce secteur ;
  5. crainte macro-économique, le poids de l’industrie de la défense en Wallonie étant important tant sur le plan des marges ajoutées brutes dégagées que des avancées technologiques développées par ce secteur d’activité

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Intérimaires, quels sont vos droits ?

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

L’actualité récente nous a bouleversé avec le décès d’un travailleur intérimaire décédé dans l’entreprise où il travaillait. Malheureusement, ce cas ne semble pas être le premier et le nombre de plaintes des travailleurs intérimaires concernant leurs conditions de travail y va croissant . Nous avons tous dans notre entourage, un parent, un proche, un ami qui travaille comme intérimaire et il n’est pas superflus de lui rappeler qu’il a des droits.

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