Convention Collective de Travail… outil ou gadget ?

Par Harry Broxson - SCRLFS COOPS Secrétariat social

Dans les comptes de résultats d’une entreprise, sous le code 62 Rémunération, charges sociales et pensions, sont repris les salaires, cotisations sociales et autres avantages salariaux accordés à ses travailleurs.

Ces salaires et avantages sociaux divers, comme les éco-chèques par exemple, sont généralement fixés par des conventions collectives de travail (CCT). Dans la hiérarchie des sources de droit social belge, ces CCT prennent leur place juste après les dispositions légales (lois, arrêtés royaux, …) et bien avant le contrat de travail individuel. C’est ainsi qu’à travers la signature du contrat de travail, le salaire convenu ne pourra jamais être inférieur au salaire minimum fixé dans une CCT applicable dans l’entreprise.

Les CCT constituent donc une source de droit très importante dans le droit du travail belge.

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Il y a toujours urgence en matière de reconnaissances de cancers professionnels !

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard

Plusieurs publications dans le cadre d’Autres Repères ont déjà été consacrées aux cancers professionnels. Vu l’importance du sujet, nous tenons à revenir sur ce dossier pour rappeler qu’il y a une réelle urgence en matière de prévention des cancers professionnels dans le monde du travail, mais pour mettre également en évidence plusieurs initiatives nées en France qui pourraient servir d'exemple.

Une étude consacrée aux cancers d’origine professionnelle réalisée par le Docteur LAAOUEJ et publiée dans le cadre d’Autres Repères, relève qu’environ un cancer sur dix a une origine professionnelle. Selon plusieurs études réalisées en France, chez les ouvriers, cette proportion serait même deux fois plus importante. Ainsi, tous les ans en France, 13.000 à 30.000 nouveaux cas de cancers seraient liés au travail.

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Covid 19 : comment l’aéronautique liégeoise a vécu la crise

Par Sandrine Bréda - Form'action André Renard

À la suite de la crise sanitaire entraînée par la propagation virulente du
Covid-19, de nombreuses entreprises belges se sont retrouvées dans l’obligation de diminuer fortement, voir suspendre leurs activités durant plusieurs mois. Cependant, même si leur chiffre d’affaires s’est vu amoindri, la plupart de leurs obligations financières demeuraient (dettes envers les fournisseurs,
les travailleurs, les autorités fiscales, etc.), menant irrémédiablement à un
appauvrissement de leurs liquidités.

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Les cancers professionnels doivent devenir une priorité syndicale

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard

Un communiqué de la commission européenne annonçant le lancement du Plan européen de lutte contre le cancer avance un chiffre inquiétant au sujet des cas de cancers diagnostiqués en 2020. Un cancer a été diagnostiqué chez 2,7 millions de personnes dans l'Union européenne (UE), et a entraîné le décès de 1,3 million de personnes. Le communiqué conclut qu’en l’absence de mesures décisives, les cas de cancer devraient augmenter de presque 25 % d'ici à 2035 et devenir ainsi la principale cause de décès dans l'Union.

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Succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement - la Cour constitutionnelle a tranché

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

Dans son arrêt du 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que le fait qu’il n’y ait pas d’interdictions ou limites prévues par la loi en cas d’alternance de contrats de travail à durée déterminée (CDD) et de contrats de remplacement violait la Constitution. Elle invite le législateur à légiférer sur cette question.

Que dit la loi ?...

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La loi relative au Bien-être au travail fête ses 25 ans

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

En cette période estivale, nous venons de fêter le 25e anniversaire de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Une loi qui a été un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels et qui demande que l’on se pose quelques questions quant à ses résultats et d’éventuelles améliorations à y apporter.

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Payé à ne rien faire, vraiment ?

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

La jurisprudence relative à l’évaluation des services de garde a évolué tant au niveau national qu’au niveau européen. Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les gardes à domicile assurées par des pompiers volontaires de la ville de Nivelles a changé la donne.

Penchons-nous sur la question…….

On entend par durée du temps de travail « le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur » . Au niveau de l’Union européenne, la définition est identique «temps de travail : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ». Il s’agit donc du temps pendant lequel, le travailleur doit répondre à toutes les sollicitations de son employeur. Précisons que cette notion de temps de travail est indépendante de la notion de travail effectivement ‘fourni’ ou ‘effectif’. Il suffit donc que le travailleur soit à la disposition de l’employeur et réponde à ses sollicitations pour considérer ce temps comme du temps de travail et ce, quelle que soit la ‘rentabilité’ ou encore ‘l’intensité’ du travail fourni. Dans beaucoup de secteurs, des services de gardes sur le lieu de travail ou à domicile sont organisés. Que ce soit dans le secteur hospitalier, informatique ou encore de dépannage, le travailleur doit être de garde ou de permanence durant certaines périodes afin de répondre aux sollicitations de son employeur.

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Presse quotidienne en Belgique francophone : Rossel et IPM seuls en piste

Par Frédéric Tihon - Form'action André Renard

Dans différents textes précédents123, D’autres Repères a analysé la presse quotidienne francophone belge au regard des trois groupes (Rossel, IPM, Nethys) se partageant le marché. Les évolutions récentes, liées notamment aux affaires ayant entraîné le recentrage de l’intercommunale Publifin (devenue Enodia) sur ses métiers de base, imposent une mise à jour de ces différentes réflexions. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans les lignes qui suivent.

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Le «télétravail à domicile» n’est pas le télétravail

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

Le télétravail a connu un envol en raison de la pandémie de covid-19, suite à l’appel du gouvernement à travailler autant que possible de chez soi (à partir du 16 mars) et de l’obligation de “télétravail à domicile” pour toutes les entreprises non essentielles à partir du 23 mars1. À l’heure actuelle, il n’y a plus d’obligation de recourir au télétravail, mais une forte recommandation, pour toutes les entreprises et associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

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Les employeurs de la chimie n’ont jamais payé aussi peu de cotisations sociales qu’aujourd’hui

Par Andréa Della Vecchia, Secrétaire Fédéral de la Centrale Générale FGTB

A l’heure où la collectivité est largement sollicitée pour faire face aux dégâts sanitaires, sociaux et économiques du Covid-19 (dépenses des soins de santé, aides aux entreprises, allocations de chômage temporaire,…), il apparaît utile de se pencher sur l’évolution du financement de cette même collectivité par les entreprises. Concrètement, à partir du salaire brut des travailleurs, quelle est la hauteur de la contribution des entreprises au financement de l’Etat et de la sécurité sociale?

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