Les employeurs de la chimie n’ont jamais payé aussi peu de cotisations sociales qu’aujourd’hui

Par Andréa Della Vecchia, Secrétaire Fédéral de la Centrale Générale FGTB

A l’heure où la collectivité est largement sollicitée pour faire face aux dégâts sanitaires, sociaux et économiques du Covid-19 (dépenses des soins de santé, aides aux entreprises, allocations de chômage temporaire,…), il apparaît utile de se pencher sur l’évolution du financement de cette même collectivité par les entreprises. Concrètement, à partir du salaire brut des travailleurs, quelle est la hauteur de la contribution des entreprises au financement de l’Etat et de la sécurité sociale?

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Covid-19: quand les travailleurs créent un précédent en invoquant le droit de retrait

Par Heinz Evertz, Form'action André Renard

La récente grève des chauffeurs de la STIB où un nombre important de chauffeurs estime que sa sécurité n’est pas garantie, permet de jeter un petit coup d’œil sur le fameux droit de retrait qu’invoquent les travailleurs. Un concept peu connu en Belgique, mais qui a le mérite d’exister. Ces dernières semaines, le droit individuel de retrait a surtout été évoqué par les travailleurs français pour se prémunir d’un risque de contamination au Covid-19. Dans ce contexte peu habituel, il faut savoir que c’est l’article L. 4131-1 du Code du travail français dont il se réclament. Il autorise les travailleurs à refuser de travailler s’ils font face à une situation de danger grave et imminent pour leur santé au travail. S’ils exercent légitimement ce droit, les travailleurs ne peuvent se voir imposer aucune sanction, ni retenue sur salaire. Ce droit individuel est complété par le fait que les instances représentatives des travailleurs dans l’entreprise peuvent déclencher une alerte collective concernant les dangers graves et imminents.

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L’impact du chômage temporaire sur votre portefeuille

Par Raphaëlla D'Amico, Form'action André Renard

Les semaines sont difficiles pour de nombreuses entreprises et beaucoup d’entre elles ont « dû » placé leurs travailleurs en chômage temporaire soit pour force majeure (cornavirus), soit pour raisons économiques (ralentissement de l’activité). Si le recours au chômage temporaire est « forcé » pour de nombreuses d’entre elles (contraintes par le gouvernement de fermer leurs portes), on constate que certains secteurs bien que tournant à plein régime (l’alimentation par exemple) recours au chômage temporaire. Dans un article du Soir , les syndicats dénoncent le recours abusif au chômage temporaire pour force majeure dans le chef des employeurs et ceci afin de faire l’économie du salaire garanti. Pour faire l’économie du salaire garanti pendant le premier mois, des entreprises mettraient leurs employés malades au chômage temporaire et dans ce contexte, les principaux syndicats d’employés s’inquiètent du sort réservé aux travailleurs malades.

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Y a-t-il une stratégie délibérée en matière de sous-déclaration des accidents du travail?

PAr Heiz Evertz, Form'action André Renard

En Belgique, on déplore en moyenne un décès par accident du travail tous les deux jours. En 2018, 139 personnes sont ainsi décédées. Parmi ces victimes, 80 personnes ont perdu la vie dans un accident sur le lieu de travail et 59 autres dans un accident de la route sur le trajet depuis ou vers le lieu de travail. De plus, chaque jour, 85 personnes en moyenne se retrouvent handicapées et sont en incapacité permanente de travail à la suite d'un accident du travail. Les différents acteurs de la prévention des accidents du travail en Belgique sont d’accord sur un autre point: le nombre d'accidents graves du travail ne diminue pas en Belgique. Seul le nombre d'accidents du travail mineurs est en baisse, mais cela s'explique probablement par une autre évolution préoccupante, celle du nombre d'accidents du travail qui ne sont pas déclarés. On les appelle parfois aussi les 'accidents Tipp-Ex', car la non-déclaration masque l'accident, comme le 'Tipp-Ex' masquait autrefois une faute d'orthographe sur le papier .

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Quel sera l'impact du Covid-19 sur l'économie belge?

Par Sandrine Breda, Form'action André Renard

Le Covid-19, ou plus couramment appelé coronavirus, a vu le jour en décembre dernier dans la ville chinoise de Wuhan, et s’est ensuite diffusé sur tous les continents du globe. Afin de minimiser la propagation du virus, les autorités ont mis en place une série de mesures que nous allons détailler dans les prochains paragraphes. En date du 29 mars 2020, le bilan officiel de l’Organisation mondiale de la santé statuait de 29.891 personnes décédées et de 634.813 personnes infectées. En Europe, la situation fait état de 361.457 cas confirmés et de 21.430 décès. Selon les données du SPF Santé Publique en Belgique, les chiffres à la fin mars devraient dépasser la barre des 10.000 contaminations et des 600 décès.

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Restez chez vous et télétravaillez ! Oui, mais comment ?

Par Raphaëlla D'Amico, Form'action André Renard

La crise sanitaire engendrée par le COVID 19 nous ont obligés à reconsidérer certains aspects de notre vie privée et professionnelle, dont le recours au télétravail. Le télétravail se présente comme une forme (relativement nouvelle) d’organisation du travail qui, dans une certaine mesure, permet aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et leur donne une plus grande autonomie dans l’exercice de leurs tâches. Il existe deux formes de télétravail ; -le télétravail régulier (ou structurel) règlementé par la convention collective de travail n°85 ; -le télétravail occasionnel qui fait son apparition avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable . Aujourd’hui, présenté comme la nouvelle organisation du travail qui permet de résoudre une partie de nos problèmes (pollution, équilibre vie privée/ vie professionnelle), le télétravail n’a-t-il que des avantages ?

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Coopération et syndicalisme. Concurrence ou complémentarité

Par Julien Dohet - Secrétaire politique Setca - Liège

L’an passé nous produisions un texte basé sur des visites dans des coopératives actuellement en activité en France et en Italie. Cet article interrogeait la manière dont s’articulaient les principes coopératifs de démocratie et la présence syndicale . Nous y annoncions un second texte qui mettrait cette relation en perspective historique avec ce qui c’était passé au sein des coopératives socialistes en Belgique. En effet la question d’un contrepouvoir syndical au sein des coopératives a toujours été une question non seulement théorique mais également pratique. Ce texte constitue donc un nouvel apport à notre réflexion globale sur les coopératives sur base de deux brochures publiée dans les années 1950 par le mouvement coopératif et reprenant des réflexions de Paul Lambert . Une recherche plus approfondie dans les textes syndicaux reste à réaliser.

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Refonder la procédure en réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

Par Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

Le 16 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la procédure belge de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice était contraire au droit européen (directive 2001/23/CE) dans la mesure où elle autorise le repreneur à choisir les travailleurs qu’il reprendra ou non. En conséquence de cette décision se pose la question de l’opportunité d’une adaptation de la loi et de la CCT 102 afférente.

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Que doit-on entendre par « Unité technique d’exploitation » dans le cadre des élections sociales ?

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

Les élections sociales approchent et dans la plupart des entreprises tant du côté de la direction que du côté des travailleurs ça bosse dur pour calculer si le seuil nécessaire pour l’installation d’un conseil d’entreprise et/ou d’un comité pour la prévention et la protection des travailleurs est atteint. Et dans le cadre des élections sociales, on entend beaucoup parler de la notion d’unité technique d’exploitation (UTE).

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Changement du code des sociétés : la réforme est-elle salutaire ?

Par Stéphanie Cutrona - Form'action André Renard

Début de l’année 2019, de nombreux changements sont entrés en vigueur notamment la réforme du code des sociétés. Celle-ci a pour but de moderniser, flexibiliser et simplifier les règles appliquées aux entreprises belges. De plus, le nouveau cadre réglementaire encouragera les nouvelles vocations entrepreneuriales, ce qui permettra de relancer l’économie belge. Toutes ces modifications de statuts vont s’établir dans une période « transitoire » de 5 ans. Pendant cette transition, de nombreux dirigeants devront revoir et adapter la forme juridique de leur entreprise. Le nouveau code des sociétés devra être d’application le 1er mai 2019. Les sociétés existantes auront pour obligation de s’aligner sur les nouvelles règles en vigueur jusque 2024, date ultime.

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