Salarié malade pendant ses vacances annuelles : vers une conformité avec la directive européenne ?

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Le débat autour de la réglementation des vacances annuelles et l’incapacité de travail pour maladie d’un travailleur n’est pas neuf en Belgique. Pourtant, jusqu’il y a peu, la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail n’avait pas totalement trouvé écho dans la législation belge.

Sous l’impulsion du cabinet du ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermargne (PS), le Conseil national du travail (CNT) a remis le dossier sur la table des interlocuteurs sociaux. Un accord a été trouvé le 21 décembre 2021. Si l’avis du CNT doit encore être transposé en droit par le gouvernement, les interlocuteurs sociaux prévoient un délai d’un an, afin que la nouvelle réglementation soit d’application, soit le 1 janvier 2023.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


Elections législatives françaises : la Nupes devance la Macronie au premier tour

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

Sept semaines après l’élection présidentielle française qui a vu la réélection d’Emmanuel Macron, les Français ont été invités à se rendre aux urnes ces 12 juin et 19 juin afin de procéder à l’élection des 577 députés qui siègeront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines années. La nouvelle Assemblée devrait entrer en fonction le 22 juin.

Le scrutin se déroule ici aussi en deux tours, comme pour les élections présidentielles. 

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF....


Quand l’Europe s’occupe de la classification du virus Covid-19

Par P. Franklin, P. Bérastégui, T. Musu & M. Schaapman (ETUI), H. Evertz (FAR)

Une publication de l’Institut syndical européen (ETUI) met en évidence l’impact de la pandémie sur les travailleurs à plusieurs niveaux. Nous avons jugé utile de reprendre une série des concepts développés par les auteurs consacrés à la classification du coronavirus SRAS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques connus. Une classification qui à travers la transposition en droit national a des répercussions très concrètes et directes sur la protection de la santé des travailleurs dans les entreprises belges.

En juin 2020, à la suite de l'épidémie de Covid-19 causée par la souche de coronavirus SRAS-CoV-2, la Commission européenne a révisé d'urgence la directive sur les agents biologiques (DAB) (directive 2000/54/CE ; directive (UE) 2020/739) afin d'inclure ce nouveau virus dans la liste des agents biologiques connus pour infecter l'homme et pour lesquelles des mesures de prévention et de protection liées au travail doivent être mis en place.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


La Wallonie s’engage dans le zéro déchet plastique à usage unique

Par Marie Greffe - Form'action André Renard

En janvier 2018, l’Union européenne a adopté une nouvelle stratégie sur les matières plastiques. Cette démarche s’inscrivait dans le cadre d’une transition vers une économie circulaire (en produisant, utilisant et recyclant différemment). L’objectif était de faire en sorte que tous les emballages en plastique sur le marché européen soient recyclables d’ici à 2030 tandis que la consommation de plastique à usage unique soit réduite au maximum et l’utilisation intentionnelle de microplastique limitée.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


Quelle réalité sur le terrain dix ans après la ratification de la Convention ONU en Belgique ?

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été ratifié par la Belgique il y a tout juste 10 ans. A travers la ratification, la Belgique s’est engagée à respecter son contenu et à présenter des rapports réguliers à un comité d’experts indépendants. La présente contribution nous permettra de faire un rappel des orientations prônées par la convention et de confronter les principes avec les réalités sur le terrain.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


Aller plus loin pour se rapprocher d’une réelle Europe sociale

Par Heinz Evertz - Form'action André Renard et Thilo Janssen, Transform! Europe

À travers des exemples concrets le présent article, publié dans la revue Luxemburg 1/2019, traduit et adapté pour notre publication d’autres repères, propose des pistes de réflexion pour une Europe sociale digne de ce nom. La première piste part des faits : il y a un écart de richesse important entre les pays en Union européenne! En 2018, le produit intérieur brut (PIB) par habitant en Belgique était d'environ 40.000 euros . Avec environ 10000 et 7000 euros des pays comme la Roumanie et la Bulgarie restent loin derrière. Au niveau des salaires, nous allons retrouver les mêmes écarts : alors que les travailleurs au Danemark, un pays où les salaires sont élevés, gagnent en moyenne 25 euros l'heure, les Bulgares gagnent un peu moins de 1,70 euro. Les politiques d’austérité ont encore aggravé les écarts et la division de l'UE : en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne, le PIB par habitant a diminué durant ces dernières années.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


France : les Gilets Jaunes portent la colère du peuple

Etude de Marie Greffe - Form'action André Renard

Depuis la mi-octobre la colère gronde en France.

La flambée des prix du carburant, suite à l’envolée des cours du pétrole, et l’augmentation des taxes décidées par le gouvernement Macron a mis le feu aux poudres au sein de la population française. En effet, l’alignement du prix du diesel sur celui de l’essence a agi comme un détonateur. Très rapidement, de nombreux automobilistes ont placé leur gilet jaune de sécurité routière sur le tableau de bord de leur voiture en signe de contestation. Le 31 octobre dernier, 530.000 Français ont signé une pétition demandant une diminution des prix à la pompe et un appel a été lancé en faveur de la tenue d’une manifestation le 17 novembre. Une centaine de groupes Facebook ont été créés afin de rejoindre et de promouvoir le mécontentement de ces citoyens exaspérés par un pouvoir d’achat en baisse constante. Petit à petit le mouvement des « Gilets Jaunes » s’est formé, mobilisé, structuré… mais pourquoi est-il né ? Comment s’est-il constitué ? Comment fonctionne-t-il ? Par cette étude nous allons essayer de comprendre le mouvement, les tentatives de récupérations politiques, l’implication des syndicats et les réponses du gouvernement français face à cette crise peut-être plus profonde qu’il n’y paraît de prime abord.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...

 


La Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils.

Par Frédéric Tihon, Form'action André Renard

DroitHWEBLe 10 décembre 1948, les 58 Etats membres de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’était il y a tout juste 70 ans. Un texte qui précise les droits fondamentaux de l'homme tels qu’ils doivent s’appliquer à l’ensemble des humains de cette planète. Un texte qui n’a pas de véritable portée juridique, seulement une valeur déclarative. Un texte qui n’a donc aucune valeur contraignante. Cette Déclaration universelle des droits de l’homme, c’est aussi, et surtout, un consensus historique faisant de la personne humaine une valeur suprême.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


Le Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne

Par Bernard Bolly, Directeur de la Form'action André Renard

Pacte-migratoire-marrakechWEBPeu ambitieux et déjà validé, le Pacte sur les migrations de l’ONU qui a été approuvé le 10 décembre dernier à Marrakech a génèré un vent de panique en Europe, notamment en France et en Belgique. Petit rétro-acte. En septembre 2016, partant du principe qu’aucun État seul ne peut espérer s’attaquer à la question migratoire, l’assemblée générale des Nations Unies a décidé de mettre en place un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. L’idée était de refléter les intérêts des pays d’origine, de transit et d’arrivée, en termes de sécurité et de frontières, mais aussi des migrants eux-mêmes, par le biais d’organisations qui protègent leurs droits.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...


Le RGPD : l’Europe se met au contrôle des données

Marie Greffe - From'action André Renard

RGPD.WEBNous vivons dans un monde informatisé de toutes parts. Internet a pris place à nos côtés dans la sphère professionnelle et privée. Entre les ordinateurs au travail, les consoles de jeux connectées, les tablettes ou encore les smartphones. Pas de doute nous évoluons dans une sphère hyperconnectée. Chaque fois que nous nous connectons sur le net nous laissons des traces, notre adresse IP (code de reconnaissance de l’outil que nous utilisons pour aller sur internet). Nous laissons également une emprunte en allant sur différents sites ou tout simplement en nous inscrivant à une newsletter ou en acceptant une carte de fidélité dans un magasin quelconque. Nous y laissons nos données personnelles : nom, prénom, adresse, mail, gsm, etc. tout ce que la fiche de renseignements nous demande pour que nous puissions avoir accès à l’objet désiré.

Cet article vous intéresse? Lire la suite au format PDF...