Refonder la procédure en réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

Par Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

Le 16 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la procédure belge de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice était contraire au droit européen (directive 2001/23/CE) dans la mesure où elle autorise le repreneur à choisir les travailleurs qu’il reprendra ou non. En conséquence de cette décision se pose la question de l’opportunité d’une adaptation de la loi et de la CCT 102 afférente.

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Immigration : une affaire d’Hommes

Par Delphine Dumont - Form'action André Renard

Dimanche 10 novembre 2019, le centre d’asile de Bilzen, près de Hasselt (province du Limbourg) est en flamme. Très vite les badauds se rassemblent devant ce spectacle désolant. Certains d’eux applaudissent comme s’il s’agissait d’un exploit. Dans la foule, quelqu’un s’exprime : « Bien joué, mais quelques semaines trop tôt ». Le bâtiment devait bientôt accueillir de manière temporaire des demandeurs d’asile, apprend-on. L’annonce quelques semaines plus tôt de la transformation de cet ancien home en centre d’asile avait provoqué la colère d’une partie de la population . Cet incendie, sans doute d’origine criminelle (selon les pompiers), a provoqué l’émoi sur les réseaux sociaux. Il y a (heureusement) ceux qui s’insurgent contre ces vociférations haineuses, mais il y a aussi ceux qui les encouragent. Pourquoi cette haine ? D’où vient ce comportement de rejet du demandeur d’asile ? La peur ? Mais la peur de quoi ? D’être envahi ? De perdre sa propre culture ? Encore faut-il en avoir une ! Ou alors, serait-ce le résultat d’une incompréhension voire d’une « mésinformation » ?

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La fenêtre d’Overton : comment transformer l’opinion publique

Par Frédéric Tihon - Form'action André Renard

Tout est parti d’une polémique lancée par la chroniqueuse française Julie Granziani sur le plateau de l’émission « 24 h Pujadas » (LCI) et de son analyse par un autre chroniqueur, Clément Viktorovitch, dans l’émission Clique sur Canal + . Depuis, la fenêtre d’Overton est le nouveau truc à la mode. Tentative d’explication et quelques digressions autour de ce concept venu des États-Unis.

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Que reste-t-il de la pensée unique ?

Par Gérald Jamsin-Leclercq - Form'action André Renard

Née au début des années 1990, l’expression « pensée unique » a rapidement connu un certain succès dans la sphère politico-médiatique européenne. Un vocable directement adopté par la gauche comme outil de dénonciation de la domination idéologique mais aussi par la droite pour fustiger le « politiquement correct » de gauche. Presque 30 ans plus tard que reste-t-il de ce concept ?

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Taux d’intérêts négatifs : ont-ils des effets néfastes pour notre économie ?

Par Stéphanie Cutrona - Form'action André Renard

Désormais, nous sommes face à l’aberration des taux d’intérêts négatifs. En effet, prenons l’exemple de l’Allemagne qui peut demander une prime, dénommé aussi taux d’intérêt négatif, à ses prêteurs. En d’autres termes, celui qui emprunte va recevoir de l’argent. Malheureusement, ces taux négatifs sont une opportunité pour les Etats endettés. Les grands dirigeants ne se priveront pas étant donné que l’agent emprunté sera gratuit.

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Que doit-on entendre par « Unité technique d’exploitation » dans le cadre des élections sociales ?

Par Raphaëlla D'Amico - Form'action André Renard

Les élections sociales approchent et dans la plupart des entreprises tant du côté de la direction que du côté des travailleurs ça bosse dur pour calculer si le seuil nécessaire pour l’installation d’un conseil d’entreprise et/ou d’un comité pour la prévention et la protection des travailleurs est atteint. Et dans le cadre des élections sociales, on entend beaucoup parler de la notion d’unité technique d’exploitation (UTE).

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Les licences d’exportation d’armes: Impacts sociaux et économiques

Par Bernard Bolly - Directeur de la Form'action André Renard

En date du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat décidait de l’annulation de cinq licences d’armes octroyées par le Gouvernement wallon aux sociétés FN (4 licences) et John Cockerill Défense (ex CMI Défense)
(1 licence) pour des exportations d’armes à destination de l’Arabie Saoudite.

L’objectif de cette analyse n’est pas de faire l’exégèse juridique de cette décision, mais bien de montrer les risques économiques et sociaux qu’elle fait peser sur les entreprises wallonnes de la défense et sur les travailleurs du secteur.

En effet, cette décision du Conseil d’Etat fait naitre différentes craintes que l’on peut résumer comme suit :

  1. crainte quant au risque jurisprudentiel que ces annulations font peser sur les licences futures ;
  2. crainte quant au risque économique et commercial pour les entreprises de la défense wallonne ;
  3. crainte quant à l’utilisation politique qui peut être faite de ces décisions pour « durcir » encore la législation wallonne ;
  4. crainte sociale résidant dans le risque qui pèse désormais sur l’emploi des travailleurs de ce secteur ;
  5. crainte macro-économique, le poids de l’industrie de la défense en Wallonie étant important tant sur le plan des marges ajoutées brutes dégagées que des avancées technologiques développées par ce secteur d’activité

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Internet, le cancer de la démocratie

Par Delphine Dumont, Form'action André Renard

Le web a soufflé ses trente bougies cette année. En seulement trois décennies, cette technologie s’est développée d’une manière fulgurante, dépassant même les objectifs des pionniers. Dans une précédente analyse de D’Autres Repères, nous démontrions que l’invention de Tim Berners-Lee et Robert Cailliau, les papas du web, avait un but universel et philanthrope :  donner aux êtres-humains un accès illimité à l’information gratuitement et librement. Mais c’était sans compter sur d’autres génies du numérique aux objectifs plus vénaux.

Effectivement, le web est aujourd’hui dominé par Google, Amazon et Facebook. Avec la firme Appel, elles sont désignées sous l’acronyme GAFA parce qu’elles représentent les quatre entreprises les plus puissantes du monde de l'internet (et du monde tout court !). En l’espace de quelques années, celles-ci sont devenues incontournables dans leur domaine. Il serait d’ailleurs inutile de les présenter dans cet article. Il est néanmoins plus intéressant d’analyser leur fonctionnement et la manière dont elles sont devenues une menace pour notre démocratie.

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L’obligation de vote en danger en Flandre

Par Marie Greffe, Form'action André Renard

Au début de son histoire, soit entre 1831 et 1893, les élections en Belgique étaient régies par le vote censitaire (soit réservés à ceux qui payaient un minimum d’impôt, soit seules les personnes riches). Elles n’étaient pas obligatoires et caractérisées par un fort taux d’absentéisme (14 % en 1843 et 65 % en 1855). Il y avait différentes raisons pour lesquelles les citoyens ne se déplaçaient pas aux urnes : distances trop importantes pour s’y rendre, opérations électorales qui traînaient en longueur ou encore par un manque de formation politique. A titre d’exemple, on peut ainsi reprendre les chiffres des élections bruxelloises de 1861 où sur les 6.000 électeurs potentiels, seuls 560 se sont rendus au premier tour du scrutin et 370 pour le second. Lors de la première révision de la Constitution en Belgique en 1893, le législateur a opté pour le vote au suffrage universel masculin avec vote plural pour les plus de 25 ans (les électeurs avaient une ou plusieurs voix en fonction de leur statut dans la société). Il l’a également rendu obligatoire. Poussée par les mouvements ouvriers dont le Parti ouvrier belge sera l’instigateur de la grève de 1893 afin d’obtenir le suffrage universel, cette amélioration démocratique vers un suffrage universel tempéré, a ouvert le droit de vote à quelque 22% de la population contre 2% auparavant. Selon le politologue Pierre Verjans, l’obligation de vote a par ailleurs été introduite à ce moment-là sous l’impulsion des catholiques qui craignaient que les électeurs modérés ne se rendent pas aux urnes. Ces derniers redoutaient notamment une surreprésentation des votes ouvriers et anarchistes.

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Hôpital numérique : l’informatisation médicale à tout prix ?

Par Stéphanie Cutrona, Form'action André Renard

On constate que beaucoup d’hôpitaux se dirige vers le numérique et les nouvelles technologies de l’information. En effet, ces technologies de l’information sont de plus en plus utilisées, ce qui permet d’améliorer la qualité des soins, gagner en efficacité pour le personnel et en confort pour les patients. Des grands progrès dans l’amélioration de la prise en charge des patients ont pu être réalisés grâce aux avancées technologiques. Cependant, il est important de ne pas négliger que ces gains ont aussi amené de nouveaux risques significatifs et des menaces potentielles liés à l’informatisation des données de santé. Seulement pour rester à la pointe, tout hôpital devra se moderniser pour une meilleure qualité du service médical apporté au patient. Cette modernisation ne doit pas se faire à n’importe quel prix. La mise en place de ces nouveaux systèmes d’information hospitaliers et la gestion du risque représentent un enjeu considérable pour les institutions de santé et une préoccupation plus que primordiale pour un hôpital.

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