Enjeux et importance des services publics en Belgique 2016 Partie 2 – Etats des lieux et perspectives

Etude réalisée par Bernard Bolly (FAR) ; Lia Caponetti (Ciriec-Belgium) ; Vaïa Demertzis (Crisp) ; Barabara Sak (Ciriec – Belgium)

Etude2WEBDans les deux chapitres qui composent la deuxième partie de l’étude « Enjeux et importance des services publics en Belgique 2016 », nous aborderont les services publics et les missions de service public en Belgique puis nous développeront un ensemble de perspectives et de débats autour de cette problématique.

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Enjeux et importance des services publics. Partie 1 – Principes – Elaborations - Contraintes

Etude réalisée par Bernard Bolly (FAR) ; Lia Caponetti (Ciriec-Belgium) ; Vaïa Demertzis (Crisp) ; Barabara Sak (Ciriec – Belgium)

SpWEBCette étude a été réalisée en deux parties conjointement par le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP), la Form’Action André Renard (FAR) et la Section belge du Centre International de Recherches et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative (CIRIEC-Belgium). Elle a été commandée par la Centrale générale des services publics (CGSP), centrale syndicale fédérale représentant le personnel affilié dans les services publics belges au sein de la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB), organisation syndicale socialiste. Elle vise à offrir aux membres de la CGSP un cadre d’analyse pour réfléchir, dans leurs instances et dans le cadre de leur prochain congrès idéologique, à la place des services publics en Belgique et à leur avenir.

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La libéralisation du rail belge : de la théorie à la pratique.

Delphine DUMONT, Form’Action André Renard

RailWEBDans une précédente analyse pour D’autres Repères (2014 –« La réforme du rail, ou quand la SNCB souffre d’une encéphalite aigüe »), nous avons analysé la transformation de la structure du rail belge. Nous expliquions alors que la Belgique, depuis la parution du petit livre blanc « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix. », a appliqué la législation imposée par l’Europe afin de libéraliser totalement le chemin de fer. En 2007, la libéralisation du transport de marchandises est totale. Celle du transport des voyageurs au niveau international a suivi. Et aujourd’hui la libéralisation des voyages nationaux est sur des rails. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’en 2014, la Belgique a exécuté le quatrième paquet ferroviaire qui prévoyait la séparation entre opérateur et gestionnaire du rail.

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«Les entreprises publiques, aujourd’hui et demain» - Partim 3

Par Luc Bernier, président du Conseil scientifique international du Ciriec et professeur à l’ENAP

EpliegeWEBOn peut retenir de l'analyse des BWB que la gestion financière des entreprises publiques est devenue très sophistiquée avec des mesures strictes et beaucoup de benchmarking. On peut aussi en retenir qu'une entreprise publique rentable peut utiliser ses profits pour financer d'autres services publics. Du moins était-ce vrai en Europe avant certaines limitations introduites par la législation européenne de non-distorsion de concurrence. Ce fut ainsi longtemps vrai à Milan pour l'entreprise qui a précédé A2A. La privatisation de BWB dans les années 1990 satisfaisait des impératifs financiers à court terme mais ne réglait en rien le déficit plus structurel de la région berlinoise. En Suède, la création d'une plus grande entreprise a permis des économies d'échelle. DAA à Dublin est devenue plus commerciale avec le temps. Ceci dit, ce n'est pas toujours le cas, Infrastructure Ontario n'est pas mandatée pour générer des surplus même si celle-ci a un système de gestion financière très sophistiqué. La Poste française a une gestion bien développée de sa tarification.

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«Les entreprises publiques, aujourd’hui et demain» - Partim 2

Par Luc Bernier, président du Conseil scientifique international du Ciriec et professeur à l’ENAP.. 

Ep2ocedeWEBAvoir une mission publique n'empêche pas de bien fonctionner. Au contraire, les meilleures années de rentabilité de la Caisse de dépôt furent celles durant lesquelles elle s'occupait aussi de développement économique. À Cologne, le groupe SWK réalise des surplus depuis 1996. En pratique, pour remplir leur mission publique et asseoir leur légitimité, les entreprises publiques d'aujourd'hui sont efficaces et rentables.

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«Les entreprises publiques, aujourd’hui et demain» - Partim 1

EP1WEBPar Luc Bernier, président du Conseil scientifique international du Ciriec et professeur à l’ENAP.

En dépit des privatisations à grande échelle qui ont eu lieu au cours de ces trois dernières décennies (Bognetti and Obermann, 2008), les gouvernements nationaux ou locaux détiennent toujours l’intégralité ou une partie de toute une série d’organisations fournissant des services publics (mais ayant aussi d’autres fonctions). Ils en ont aussi créé de nouvelles. Les politiques de privatisation ont, pour plusieurs raisons, laissé un noyau d’entreprises publiques sous le contrôle du gouvernement. La question se pose de savoir comment les gouvernements définiront les missions, les critères de performance et les mécanismes de gouvernance des anciennes entreprises publiques ainsi que des plus récentes dans un environnement en mutation.

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«La réforme du rail, ou quand la SNCB souffre d’une encéphalite aigüe»

Par Delphine Dumont, Form'Action André Renard

Navetteurs.WEBgifLe rail belge s’est profondément transformé depuis une dizaine d’années pour répondre aux ambitions libérales européennes. La SNCB de Papa n’existe définitivement plus. Dans une précédente analyse publiée en 2012 dans D’autres Repères « La réforme du rail, un bras de fer inextricable ? », nous nous sommes attelés à expliquer les enjeux de la réforme du chemin de fer menée par le ministre des Entreprises publiques de l’époque, Paul Magnette (PS). Depuis, et malgré l’opposition des syndicats, une nouvelle structure a été adoptée et mise en place au 1er janvier 2014. Nous tâcherons dans cette analyse de faire le point sur le rail belge.

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Comment les services publics et sociaux augmentent-ils le revenu disponible d'une famille monoparentale ou d'un isolé ?

Par Fabienne FECHER, Françoise FORTEMPS (Institut des Sciences Humaines et Sociales, Université de Liège)& Barbara SAK (CIRIEC)

MonoparentaleWEBDeux autres notes parues dans "D'Autres Repères" sont d'intérêt avant de lire celle-ci : tout d'abord celle décrivant les sources et présentant les calculs détaillés à effectuer pour mesurer les aspects redistributifs de quatre services publics et sociaux, enfin, celle consacrées à la description et aux mesures réalisées pour des familles en couples avec ou sans enfants. Dans cette troisième note, nous allons examiner successivement trois autres ménages-types : des personnes isolées avec ou sans enfants.

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Du revenu disponible au revenu disponible ajusté : Analyse de trois ménages type

Par Fabienne FECHER, Françoise FORTEMPS (Institut des Sciences Humaines et Sociales, Université de Liège) & Barbara SAK (CIRIEC)

FamilleWEBAprès avoir décrit les concepts de revenu disponible ajusté, de transfert en nature et de redistribution sur un plan théorique, nous en avons donné une illustration pour quatre services publics et sociaux, enseignement, santé, transport et logement social, à un niveau macroéconomique dans de précédents numéros « D’autres Repères ». L’objet de la présente note est de chiffrer ces concepts au niveau microéconomique de trois familles type : des familles avec enfants et un couple de retraités. Une autre note présentera trois autres ménages-type. Une présentation détaillée des sources et des calculs à effectuer pour mesurer, au niveau microéconomique, les effets redistributifs des services publics et sociaux fait l’objet d’une autre note « D’autres Repères ».

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Comment calculer les effets redistributifs des services publics et sociaux pour un ménage-type ?

Par Fabienne FECHER, Françoise FORTEMPS (Institut des Sciences Humaines et Sociales, Université de Liège) & Barbara SAK (CIRIEC)

MenagetypeWEBAprès avoir décrit dans une autre note publiée dans D'autres Repères la méthodologie globale et les concepts théoriques du programme de recherche visant à évaluer les effets redistributifs de la fourniture de services financés collectivement , nous allons à présent examiner le niveau microéconomique. Il s'agit d'illustrer, à partir d'un ménage-type, les aspects redistributifs de quatre services publics et sociaux, en regardant la distribution des revenus avant et après prise en compte des transferts en nature spécifiques aux services publics de santé, éducation, logement social et transport public. Les agrégats macroéconomiques globaux liés aux transferts publics dans les quatre secteurs susmentionnés ont été publiés dans D'autres Repères en octobre/novembre 2012.

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